Steam et Ubisoft épinglés par la DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, (régulièrement évoquée sur nos forums comme une solution aux problèmes que tout un chacun rencontre avec son épicier), a prononcé des sanctions administratives à l'égard de Steam et Ubisoft, pour des montants respectifs de 147 000€ et 180 000€.

Il est reproché aux deux sociétés de ne pas respecter le droit de rétractation, notamment car elles ne recueillent pas expressément le renoncement à ce droit lors d'achats numériques. Ce renoncement est nécessaire pour fournir le produit immédiatement.

Ne respectant pas ce prérequis, le droit de rétractation aurait dû s'appliquer à la fourniture de contenus numériques. Steam a défini ses propres règles de remboursement, sous 14 jours à condition d'avoir joué moins de deux heures, et Ubisoft a plus simplement défini les produits numériques comme "non éligibles" à un remboursement.

Nul doute que ces amendes sont un grain de sable à l'étendue des moyens des deux entreprises, qui ne manqueront pas de mettre à jour leurs CGV. On peut se féliciter que les services de la DGCCRF aient pris soin d'étudier précisément ces conditions de vente que nous validons trop souvent sans y jeter le moindre coup d'œil. Cette sanction aura donc également le mérite de nous alerter sur les pratiques d'entreprises, qui parfois sous une façade complaisante ou drastique transigent avec leurs obligations légales.

A noter que si les bandeaux apparaissent bien sur les sites web des sociétés concernées, nulle mention n'en est faite sur les applications Steam et UPlay, qui pourtant affichent un design très similaire.

Valve amende de 147 000€

Ubisoft amende de 180 000€